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EDITEUR

SAS LA MAISON DE JACQUELINE
Société par actions simplifiée au capital de 20.000 Euros
Siège social : 5, rue des Communes – 21700 VOSNE-ROMANEE
RCS DIJON :  894 152 891
SIRET : 894 152 891 00012
Numéro TVA intracommunautaire : FR 24894152891
Téléphone : 07 88 69 96 24

E-mail : Contact@lamaisondejacqueline.fr

Directeur de la publication du site : Fanny NAULEAU

Hébergeur du site : OVH

Conception et réalisation du site : Pixecom, communication digitale et site internet à Dijon

Crédits photographiques : Noémie Lacarelle

 

RESPONSABILITÉ

Les informations consultables sur le site internet de la Maison de Jacqueline, ci-après « le site », constituent une offre de services et de produits auprès de l’utilisateur du site, ci-après « l’utilisateur ».  LA MAISON DE JACQUELINE s’efforce de vérifier l’exactitude des informations contenues sur le Site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et ce, sans préavis. LA MAISON DE JACQUELINE pourra être amenée à interrompre à tout moment l’accès au site pour des raisons techniques. Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité ou d’exhaustivité.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et tout élément qui le compose, notamment les textes, les données, la charte graphique, les éléments graphiques, animés ou non, les images, les photos, les dénominations des services et produits, les sons et vidéos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de LA MAISON DE JACQUELINE ou le cas échéant des tiers ayant donné leur autorisation pour leur exploitation. Toute représentation, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments qui le composent, sans autorisation écrite, expresse et préalable de LA MAISON DE JACQUELINE est interdite.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites, ne sauraient engager la responsabilité de LA MAISON DE JACQUELINE. La création de liens hypertextes vers le site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de LA MAISON DE JACQUELINE.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LA MAISON DE JACQUELINE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n°2004- 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

En naviguant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte que LA MAISON DE JACQUELINE collecte, utilise et divulgue des informations le concernant, dans les conditions définies ci-après :

 

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (Article 2 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les données à caractère personnel peuvent être collectées par différents moyens, et notamment dans les circonstances suivantes : navigation sur le site, consultation des produits et services sur le site, création d’un compte, réalisation d’une commande de produits et/ou services sur le site, réalisation de réservation d’un séjour, envoi d’un message électronique.

L’utilisateur du site peut être amené à fournir les informations suivantes, dont notamment ses noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique et certaines informations financières (numéro de carte bancaire ou de carte de crédit).

 

Utilisation des données à caractère personnel

Les informations recueillies par LA MAISON DE JACQUELINE font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la gestion et le traitement des commandes de produits et/ou services, la gestion et le traitement des réservations de séjour, le suivi de la relation client, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs, la gestion des opérations relatives à la prospection, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que la gestion des impayés et du contentieux.

 

Divulgation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le site de la Maison de Jacqueline sont stockées en France sur le serveur de LA MAISON DE JACQUELINE.

LA MAISON DE JACQUELINE s’efforce d’apporter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des informations collectées et de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site. Tout salarié de LA MAISON DE JACQUELINE, qui accède à ces informations, respecte la confidentialité des données et s’engage ne pas les divulguer en dehors des finalités de leur collecte.

LA MAISON DE JACQUELINE peut être amenée à communiquer les données à des tiers dans les circonstances suivantes :

  • lorsqu’il apparaît nécessaire d’impliquer un prestataire technique externe afin de répondre à la commande de produits et/ou de service effectuée par l’utilisateur ;
  • lorsque l’utilisateur réalise une demande de communication de ses données ;
  • sur demande d’une juridiction ou d’une administration.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les informations sont conservées pendant un délai qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, c’est-à-dire :

  • 5 ans pour les données relatives à la passation d’un contrat de vente d’un produit ou d’un service
  • 3 ans pour les données d’utilisateur à des fins de prospections commerciales. Le délai de 3 ans commence à courir à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Modification et accès aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant sa demande par écrit soit par email à l’adresse suivante :

 

 Contact@lamaisondejacqueline.fr ,

 

soit par courrier à l’adresse postale suivante :


La Maison de Jacqueline

17 RD 974

21700 Vosne-Romanée

 

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Le terme de « cookies » désigne des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet. En poursuivant la consultation du le site de la Maison de Jacqueline, l’utilisateur reconnaît que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur son terminal (ordinateur, tablette ou mobile), en fonction des choix qu’il aura exprimés concernant les paramétrages des cookies et qu’il pourra d’ailleurs modifier à tout moment.

 

Finalité des cookies

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En tant qu’éditeur, LA MAISON DE JACQUELINE est responsable du respect sur son site des obligations découlant des dispositions de l’article 32-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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