Conditions générales de vente

Article 1 :

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes.

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 – Durée du séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises en ce compris la taxe de séjour.

Le règlement de l’acompte confirme l’accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et, en conséquence, la chambre peut être loué à un tiers.

Article 4 – Absence de rétractation :

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas d’un délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou courriel adressé au propriétaire.

1. a)   Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé par le propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

1. b)   En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Aucune assurance annulation n’est incluse dans la prestation.

Article 6 – Annulation par le propriétaire :

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.

Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 – Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 16 h (heure de disponibilité des chambres) et avant 20 heures. Le client préviendra impérativement en cas d’arrivée en dehors de cette plage horaire.

Article 8 – Heure de départ :

L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.

Article 9 – Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite.

Article 10 – Règlement du solde :

Le solde du séjour, les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 11 – Utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de « La Maison de Jacqueline », le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Pour la tranquillité de tous, le client s’engage à respecter le silence de 22h00 à 08h00.

« La Maison de Jacqueline » n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Article 12 – Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – Animaux :

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 – Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française et au tribunal compétent.

En cas de réclamation, le client peut adresser un courriel à l’adresse suivante : Contact@lamaisondejacqueline.fr